EVALUER, VENDRE, ACQUERIR, LOUER, GERER : L'AGENCE ARBEAU est à même d'assurer toutes les actions concourant à la réussite de votre projet
26 mai

Votre agence immobilière de Louveciennes fait le point sur la vente du domicile familial !

Famille devant la maison

Vous souhaitez vendre le domicile familial ? C’est votre logement. C’est votre droit… Toute fois attention. Vous en étiez déjà propriétaire avant de rencontrer l’homme ou la femme de votre vie et depuis, la famille s’est agrandie. Alors, avez-vous le droit de prendre seul la décision de le vendre ? En réalité, cela dépend si vous êtes marié ou non. Votre agence immobilière de Louveciennes fait le point sur la vente du domicile familial.

La loi est stricte. La résidence familiale est le lieu de vie de la famille. Le lieu où elle vit, dort, mange, le lieu où les enfants grandissent. Il est donc indispensable de préserver cet endroit pour protéger la famille et pour le bien des enfants… Or, ce lieu de vie peut être menacé. Surtout lorsque les deux parents se séparent…

Que dit la loi ?
Si vous n’êtes pas marié, vous pouvez mettre en vente sans demander l’accord de votre conjoint la maison ou l’appartement dans lequel vous vivez. En revanche, si vous êtes marié, votre époux(se) doit donner son accord, devant notaire, afin que vous puissiez le mettre en vente. Et la loi va même plus loin puisqu’aucun des conjoints ne peut en réalité disposer du domicile familial à sa guise. Il n’est pas possible de le vendre, le donner, de l’hypothéquer ou de le mettre en location sans l’accord de l’autre.

En ce qui concerne une résidence secondaire (chalet à la montagne, maison de campagne…), les choses sont différentes et les mêmes règles ne s’appliquent pas ! Le conjoint, même marié, propriétaire peut décider, seul, de le vendre puisqu’il ne constitue pas le cadre de vie de votre famille. Dans cas-là, la loi ne considère pas que le lieu de vie de la famille est menacé.

O.D. / Bazikpress © DURIS Guillaume

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée